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Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, voici les données d'identification de l'HOTEL VILLA DE CARCARCAR :

Identité : VILLA DE CARCAR, S.L.
Adresse : Pol. Ind. el Mallaton Calle A, 31579 Cárcar, Navarra
Téléphone : +34 948 674 106
Adresse électronique : reservas@hotelvilladecarcar.com

1) INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

HOTEL VILLA DE CÁRCAR est le titulaire exclusif des droits d'exploitation de ce site Web. HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ce site, et l'autorisation expresse et écrite de HOTEL VILLA DE CÁRCAR est nécessaire pour tout exercice et utilisation de ceux-ci. La présente réserve de droits couvre aussi bien l'aspect extérieur ("look and feel") que les contenus qui, sous quelque forme que ce soit, peuvent être inclus et distribués sur ce site, le code, la conception et la structure de navigation du site.

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2) CONDITIONS ET MODALITÉS D'ENREGISTREMENT ET D'ACCÈS AU SITE WEB

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service du site Web officiel de HOTEL VILLA DE CÁRCAR (ci-après www.hotelvilladecarcar.com ou site Web) que ce dernier met gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet.

2.1 Accès au site

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L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par l'intermédiaire de www. www.hotelvilladecarcar.com. est soumise à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

De même, l'utilisation du service est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'utilisateur par HOTEL VILLA DE CÁRCAR, qui complètent les dispositions des présentes conditions générales dans la mesure où ils ne les contredisent pas.

2.2 Enregistrement de l'utilisateur

Le site Internet et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, HOTEL VILLA DE CÁRCAR peut subordonner l'utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Est considérée comme utilisateur toute personne physique qui, conformément aux conditions d'inscription et à la réglementation applicable, remplit dûment le formulaire d'inscription sur le site Web du HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies au HOTEL VILLA DE CÁRCAR et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites. Les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et n'ayant pas une capacité juridique limitée peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de HOTEL VILLA DE CÁRCAR et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques grâce auxquelles HOTEL VILLA DE CÁRCAR fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers.
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En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.

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La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

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Infraction à l'une des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour non-respect de la loi, de la morale et de l'ordre public.

3) OBJET

Par le biais de www.hotelvilladecarcar.com, HOTEL VILLA DE CÁRCAR permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser divers services d'hôtellerie, d'hébergement, de restauration et de tourisme, entre autres, mis à la disposition des utilisateurs par HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou par des fournisseurs de services tiers.

4) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, ainsi que notre politique de confidentialité.

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La présentation d'une page du site Web dans une fenêtre d'un site Web n'appartenant pas au propriétaire du site Web du HOTEL VILLA DE CÁRCAR, en utilisant la technique connue sous le nom de " framing ", est interdite, sauf avec le consentement exprès du HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

L'insertion de tout type de contenu diffusé par l'intermédiaire du site Web du HOTEL VILLA DE CÁRCAR dans un autre site Web que celui en question, au moyen de la technique connue sous le nom de "in line linking", est interdite sans le consentement exprès du HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

L'établissement de liens hypertextes (hyperlinks) sur d'autres sites Web, qui sont dirigés vers la page d'accueil du site Web HOTEL VILLA DE CÁRCAR, ou le cas échéant, vers toute autre page interne ("deep link") du site Web, est autorisé, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses IP respectives, en assumant l'entière responsabilité et le risque de celui qui établit l'hyperlien vers le site Web.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre HOTEL VILLA DE CÁRCAR et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par HOTEL VILLA DE CÁRCAR de son contenu ou de ses services.

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La réception par HOTEL VILLA DE CÁRCAR de la communication prévue dans cette clause n'implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie qui communique.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne garantit en aucun cas l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l'opportunité, la véracité, la précision, le rendement ou la disponibilité des contenus et des services offerts, déclinant toute responsabilité à cet égard, ainsi que les dommages qui pourraient être envisagés. Les informations proposées sont purement informatives et ne sont représentatives de rien. Ce qui précède s'applique également aux liens, contenus et opinions qui n'appartiennent pas au propriétaire ou qui ne sont pas hébergés sur ce site Web, la responsabilité revenant dans tous les cas aux propriétaires des contenus et des sites en question. De même, HOTEL VILLA DE CÁRCAR décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte des contenus proposés et décline toute responsabilité à cet égard.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable, directement ou indirectement, des réclamations pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude ou de la justesse des contenus.

7) PRESTATION DU SERVICE

HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d'accès et de transmission. Lorsque ces modifications ne permettent pas une utilisation compatible avec les versions antérieures installées, HOTEL VILLA DE CÁRCAR le notifiera sur son site Web. De même, il se réserve le droit d'interrompre partiellement ou totalement le service en raison de changements ou de pannes techniques, en le signalant au préalable par le biais de son site Web, si possible, ou de tout autre site habilité à cet effet.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR assure, dans la mesure du possible, la sécurité informatique des supports techniques utilisés par l'utilisateur lorsqu'il navigue sur les pages du site Web. Cependant, étant donné qu'Internet ne peut être considéré comme un moyen sûr, HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers et susceptibles d'endommager ou d'altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur qui visite ce site. Par conséquent, HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable des dommages que ces éléments peuvent causer à l'utilisateur ou à des tiers.

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HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve le droit d'apporter les modifications inopinées qu'il juge opportunes à son site Internet, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site Internet.

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9) INFRACTIONS

HOTEL VILLA DE CÁRCAR poursuivra la violation des conditions susmentionnées ainsi que toute utilisation interdite et inappropriée de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

10) VALIDITÉ

Dans le cas où une clause ou une partie de cette notice serait déclarée nulle et non avenue, cette circonstance n'affecterait pas la validité du reste.

11) JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

La loi applicable à toute controverse pouvant survenir en relation avec ce site et les contenus qui y sont proposés est la loi espagnole. Les parties acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune (Navarre), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.